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9/18/2005

Le point sur la réforme du Conseil de Sécurité

Pourquoi ? Depuis des années, critiques du Conseil de Sécurité (CDS): "non représentatif", "déficit démocratique" (membres permanents surnommés le "H5": les "5 héréditaires" par un ambassadeur). Menaces du Brésil, de l'Inde, du Japon (argumentaire), de l'Allemagne de réduire leur contribution financière ou en troupes s'ils n'ont pas de siège permanent. L'Afrique se plaint de n'être pas représentée.



Comment ? La composition du CDS est énoncée dans la Charte des Nations Unies ; la modifier requiert une majorité des 2/3 à l'Assemblée générale, la ratification par les 2/3 des états membres y compris les 5 membres permanents du CDS.



Quand ? Annan voulait la réforme en forcant un vote de l'Assemblée générale avant le sommet des chefs d'Etat en septembre 2005, mais devant l'absence de consensus a reporté ses ambitions de 3 mois (article RFI.)



Options et forces en présence :

- Kofi Annan : une commission créée par Annan a rendu un rapport en décembre 2004 avec deux modèles (tous les deux feraient passer le CDS de 15 à 24 membres) : Modèle A : 6 nouveaux sièges permanents sans droit de veto (soutenu par Annan); 3 nouveaux sièges élus de 2 ans. Modèle B : 8 nouveaux sièges élus de 4 ans (rééligibles), 1 nouveau siège élu de 2 ans.



- Les 5 membres permanents ne l'affichent pas trop mais souhaitent tous en gros le statu quo (surtout axe Chine-US). La Chine a annoncé qu'elle s'opposerait à l'accession du Japon (seule candidature soutenue par les US) au CDS.



- Le G4 (Japon-Brésil-Allemagne-Inde; soutenus par une 20aine d'autres pays, la plupart petits, mais incluant la France) : les 4 principaux candidats à un siège permanent font "front commun" : 10 membres de plus, dont 6 sièges permanents (eux + 2 sièges africains sans veto); proposent de ne pas avoir de veto les 15 premières années. Début août 2005 : le Japon semble se désister.



- L'Union africaine demande 2 sièges africains avec droit de veto (mais sans dire quels pays : aucun consensus.) Considéré comme complètement irréaliste : avait un temps fait front commun avec le G4, puis cavalier seul.



- Groupe "Unis pour le Consensus" (surtout opposé au G4 : Argentine, Italie, Pakistan, Corée...; surnommés le "coffee club"): modèle "vert" : 10 sièges non-permanents de plus, gérés comme les 10 précédents, sauf qu'ils sont rééligibles. modèle "bleu" : 10 sièges non-permanents de plus, mais certains pour 4 ans. Proposition italienne : 10 sièges non-permanents supplémentaires veto gérés par des instances régionales (UA, UE...)

Critiques :



- Réforme impossible à atteindre : chaque candidat supplémentaire entraîne de nouveaux opposants à une réforme (ex : Pakistan contre l'Inde; Argentine et Mexique contre Brésil; Corée du S et Chine contre Japon; Italie contre Allemagne; rivalités interafricaines.)



- Une extension des membres (surtout permanents) pourrait rendre le CDS inopérant. Pourrait donner lieu à un fonctionnement plus restreint encore, les 5 permanents travaillant encore plus entre eux.



- D'autres voix visent, plutôt que des réformes sur la composition du CDS, une réforme du droit de veto des 5 membres permanents : limitation du champ d'application ou abolition. Autre piste : création d'un organe consultatif en marge du CDS.



- Par ailleurs le débat sur la réforme de l'ONU ne se limite pas au CDS les autres questions devraient être abordées au sommet des chefs d'Etats mi-septembre 2005.


HV