Blog de délestage LSB

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5/30/2005

Que pensent les européistes ?

J'ai fait, ci-après, un "résumé-traduction" d'un texte instructif du think tank italien Instituto Affari Internazionali, document d'une dizaine de pages dont l'original se trouve ici (anglais, pdf.) (Voir ici sur le Salon Beige, ici sur EU Referendum.)
Les auteurs en sont Gian Luigi Tosato (professeur de droit européen) et Ettore Greco (directeur adjoint de l'IAI.) Le document, non daté, est référencé "IAI0503E" - mars 2005 ?


"La Constitution européenne : comment procéder si la France ou les Pays-Bas votent 'non' "

Comment réagir si la France et les Pays-Bas votaient "non" dans les référendums à venir sur le Traité Constitutionnel ?

Faudrait-il suspendre ou poursuivre le processus de ratification dans les autres pays ?
Pour prendre effet, le Traité Constitutionnel (TC) doit être ratifié par les 25 états membres. La question ne se limite pas à la France et aux Pays-Bas : il suffirait du "non" d'un pays, quelle que soit son importance et l'ampleur du "non", pour bloquer le processus.

Arguments pour la suspension du processus

Le poursuivre serait légalement vain (il faut 25 ratifications), et politiquement dommageable (risque d'un effet "boule de neige.") Mieux vaut arrêter avant que soit causé un dommage irréparable, et prendre un temps de réflexion.

Les arguments pour poursuivre : considérations légales

La Déclaration N°30 annexée au TC prévoit que si, deux ans après sa signature, 20 états sur 25 ont ratifié le traité et qu'un ou plusieurs ont "rencontré des difficultés", le Conseil Européen se saisira de la question.
Il est sous-entendu dans ce texte que les états doivent prendre leurs dispositions pour parvenir à une ratification au bout de deux ans (octobre 2006); et que l'échec de la ratification dans un autre pays ne les libère pas de cette obligation. Ce n'est que si plus de 5 pays ont échoué dans leur ratification (et donc si le seuil de 20 ne peut plus être atteint) que les pays restants peuvent suspendre leurs efforts.
Si au bout du processus, 20 états au moins ont dit "oui", la Déclaration semble indiquer que le Conseil Européen doit tout faire pour mettre en oeuvre le TC. Si plus de 5 pays l'ont rejeté, le traité peut être rediscuté.

Considérations politiques

En cas de "non" français ou néerlandais, il n'y aura pas forcément d'effet "boule de neige"; l'effet peut même être inverse et mobiliser les partisans du Traité.
Le TC contient des mesures essentielles au fonctionnement de l'Union à 25 : on ne doit donc pas renoncer à la première difficulté.
Les pays l'ayant déjà ratifié n'apprécieraient pas de devoir renégocier, au mépris du verdict de leur parlement ou de leur peuple. Suspendre la ratification voudrait dire que certains états membres comptent plus que d'autres.
Ce sentiment serait renforcé par le fait que lors du refus danois à Maastricht en 1992 et celui des Irlandais au traité de Nice en 2001, le processus de ratification s'était poursuivi.
Pendant que le processus de ratification se poursuit, les discussions peuvent commencer avec les états qui ont rejeté le TC pour progressivement trouver un moyen d'obtenir leur consentement.

Continuer à aller de l'avant

Les précédents Danois et Irlandais ont montré qu'un référendum négatif peut être remédié par une coopération entre les dirigeants nationaux et européens. La méthode ne doit pas être changée, d'autant que le "non" français est divisé, certains opposants souhaitant qu'il aut davantage de pouvoirs dans les domaines économique et social.

Il est du devoir des pays qui ont échoué dans leur ratification de ne pas demander trop vite de suspension du processus de ratification, ni d'ouverture de négociations, mais d'accepter que les processus se poursuive.
Le président de la Commission, Barroso, et le président du Conseil européen, Juncker, doivent clairement indiquer : 1/ que le Traité est vital; 2/ qu'ils ont l'intention de poursuivre le processus de ratification et de l'achever pour octobre 2006; 3/ qu'ils sont prêts à dialoguer avec les pays qui ont voté contre, sous réserve que les points 1 et 2 ne soient pas mis en cause. Les conseils européens des 13 et 16 juin doivent tenir le même discours.
A l'échelle européenne, des initiatives peuvent être prises pour résoudre les difficultés : une déclaration du Conseil européen sur les principes inspirant sa politique et sociale pourrait répondre aux inquiétudes, en France, sur une constitution "ultra-libérale."
Les institutions européennes doivent, à l'occasion de cette crise, prouver leur capacité de réaction.